La TVA sociale à l'étude en France.

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TVA sociale : Fillon n'exclut pas
une hausse de la TVA en 2009

NOUVELOBS.COM | 13.06.2007 | 09:32


Selon le Premier ministre, cette hausse, destinée à financer la protection sociale, "pourrait être de 5 points".

Le Premier ministre François Fillon (AFP)

Le Premier ministre François Fillon n'a pas écarté, mardi 12 juin, sur France 2 une hausse de TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale, ajoutant que "l'ordre de grandeur" "pourrait être de 5 points". Interrogé sur le chantier de la TVA sociale, lancé le jour même, François Fillon a déclaré qu'il préférait parler de "TVA anti-délocalisation". L'augmentation de la TVA ne servirait "pas à financer les dépenses de l'Etat", a-t-il assuré. Ce mécanisme permettrait de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, afin d'alléger le coût du travail et de renflouer la sécurité sociale. Une partie des cotisations patronales serait transférée sur la taxe sur la valeur ajoutée. "Si on transfère une partie des cotisations sociales (sur la TVA) on augmente le taux", a-t-il exposé.

Pas d'augmentation en 2008

François Fillon, qui a confié dans l'après-midi une mission sur la faisabilité de la TVA sociale aux ministres Jean-Louis Borloo et Eric Besson, a ajouté: "Nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de la TVA", une façon d'indiquer que la réforme, si elle est menée, ne sera pas inscrite dans le budget 2008 débattu à l'automne. Il faut "un petit peu de temps pour mettre tout ça en place", a-t-il dit. Interrogé pour savoir de combien le taux pourrait augmenter, François Fillon a répondu: "Cela dépend de l'effort que l'on veut faire". Prié de préciser si l'ordre de grandeur pourrait être de 5 points, il a précisé que "l'ordre de grandeur pourrait être celui-là". "Mais la question pour moi est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix", a-t-il ajouté, en insistant sur le fait qu'il y aurait une "vraie concertation" avec les partenaires sociaux, y compris avec l'opposition, "en particulier Dominique Strauss-Kahn".

Le financement de la protection sociale

"Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix alors naturellement elle n'aurait pas de sens", a-t-il poursuivi. Selon lui, "il faut réfléchir pour l'après 2008 à une façon de lutter contre les délocalisations: la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser". La hausse de la TVA aurait pour "avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales", et de "faire financer une partie de la protection sociale par les importations". "Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale", a-t-il dit.

Je n'ai pour ma part pas tres bien compris , comment en augmentant la TVA , pour tous , on arrivait à ne pas augmenter les prix ...
Quelqu'un a dit ( sans doute un éminent physcien .) '' tout ce qui monte , doit un jour redescendre '' ..GROS MENTEUR !!!!

...Vous avez déjà vu descendre les impots , ou les taxes ???

Pour la protection sociale , on a déjà eu la CSG (...taxe temporaire , qui est devenue pérenne ..)
Le jour férié travaillé, pour les vieux suite à la canicule ( ..Et y'a toujours pas de clim dans les maisons de retraite ..)
On est les rois pour inventer de nouvelles taxes et impots , mais j'ai l'impression qu'on essaye surtout de remplir le tonneau des DANAIDES ..

Le système est simple. On retire les taxes professionnelle qui ne sont payées que par ceux qui travaillent et on les répartit sur l'ensemble des consommateurs.

Le système, outre le fait qu'il soit bien plus logique de taxer ce qui est produit par la main d'oeuvre plutôt que la main d'oeuvre elle même, à un formidable avantage : Tous les produits, y compris les produits importés, participent au financement de la sécu. On cesse ainsi de favoriser les produits importés qui, jusqu'à présent, échappent à toute taxe autre que la TVA.

Les seuls produits dont le prix risque d'augmenter sont ceux en provenance des pays comme la Chine, le Viet Nam, la Corée, ... ou les entreprises nationales délocalisent abondamment en supprimant un max d'emplois.

Les entreprises qui délocalisent trouvent de moi en moins d'avantages à le faire. S'il y a plus d'emplois et de sécurité d'emploi dans le pays, il y a donc plus de personne qui travaillent et qui consomment en payant la TVA, l'état se retrouve donc avec moins de sans emplois et plus de revenus. Si le système est géré avec bon sens, il pourrait permettre de générer de nouveaux budgets pour le social d'une part et pour le remboursement de la dette d'autre part.

Le système est simple. On retire les taxes professionnelle qui ne sont payées que par ceux qui travaillent et on les répartit sur l'ensemble des consommateurs

HENRY..C'est faux ... Ceux qui travaillent ne sont pas tous des entreprises .. Par contre .. Les SIMPLES ouvriers eux paieront AUSSI, cette TVA ( produits importés ou pas ..) ... Pas les employeurs ..

Cette méthode , a le mérite , d'augmenter les marges des entreprises , donc à priori d'etre concurentielles , si elles ne redistribuent pas les bénéfices engendrés , aux actionnaires .. , mais elle a l'inconvenient de diminuer le pouvoir d'achat des ouvriers ..Le suppositoire est enrobé de vaseline ..Mais celà reste un suppositoire ... ...

Les montants payés pour les taxes sur la mains d'oeuvre sont toujours comprises dans le coût de la marchandise...... Elle sera juste reportée sur la tva .....et l'entreprise qui paie moins de taxes sur sa mains d'oeuvre aura tendance a engager......

Le transfert de taxe doit être effectué avec un encadrement très strict pour viter que les entreprises ne profitent de l'aubaine pour augmenter leurs prix. D'un autre côté, il serait suicidaire pour ces entreprises de ne pas répercuter la baisse des charges sur le prix de leurs produits finis.

L'idée est d'une efficacité redoutable, mais il faut encadrer sa mise en place de manière très stricte, les prix ne bougerons alors pas d'un centime.

Que BOUDHA, t'entende ...J'en ai vu passer des trucs '' sociaux '' qui devaient faire du bien à tout le monde , et qui n'allaient JAMAIS , dans la bonne caisse ... de la vignette automobile , à la CSG , en passant par le jour férié travaillé , de ce coté là .. la droite et la gauche reunies , s'en sont foutu pleins les poches .. et les petits vieux, ont continués de crever de la canicule .. .. ...