1°- PARTICULARITÉS du DROIT d'AUTEUR
Selon l'art.L. 111-1 du CPI, le droit d'auteur comporte des attributs d'ordre INTELLECTUEL et MORAL et des attributs d'ordre PATRIMONIAL En outre, (art. L. 121-1), l'auteur "jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre".
Le droit MORAL, attaché à la personne de l'auteur, est PERPÉTUEL, INALIÉNABLE et IMPRESCRIPTIBLE. Il est transmissible à ses héritiers.
Sur la base de ces principes, toute modification ou altération d'une oeuvre (3) opérée par un tiers constitue une infraction au droit d'auteur, sauf autorisation expresse et préalable de l'auteur.
Le droit PATRIMONIAL comprend le droit de REPRÉSENTATION et le droit de REPRODUCTION. L'un et l'autre sont CESSIBLES à titre gratuit ou onéreux. Les contrats de cession doivent être constatés par écrit, à peine de nullité. En cas d'urgence, un échange de télégrammes est licite.
Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, traduction, arrangement ou transformation faite sans le consentement de l'auteur est illicite et constitue une CONTREFAÇON qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. (art. L.122-4 Code de la P.I.).
Les droits des auteurs de toutes œuvres de l'esprit sont protégés, quels que soient la forme d'expression, le genre, le mérite ou la destination. Cette protection est acquise sans formalité, à condition que l'œuvre soit originale c'est-à-dire porte la marque de la personnalité de son auteur.
Les droits voisins ont été créés au profit de trois catégories de créateurs qui ne sont pas reconnus en tant qu'auteurs :
. Les artistes-interprètes,
. Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes,(films sur supports magnétiques, DVD etc.)
. Les entreprises de communication audiovisuelle.
Toutes les œuvres littéraires et artistiques, considérées comme des œuvres de l'esprit, sont protégées par le droit d'auteur. L'article 112-2 du Code de la Propiété Intellectuelle cite les catégories suivantes (de façon non-limitative) :
. Les livres, les brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques (5),
. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvre même nature,
. Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales,
. Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes,
. Les compositions musicales, avec ou sans paroles,
. Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
. Les œuvres de dessins, peintures, architectures, sculptures, gravures, lithographies,
. Les œuvres graphiques et typographiques,
. Les œuvres photographiques,
. Les œuvres des arts appliqués,
. Les illustrations et les cartes géographiques,
. Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, la topographie, à l'architecture et aux sciences
. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire,
. Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.
Accueil 
), un de mes pote a un gros soucis avec ses collègues qui lui reprochent son manue d'affinités avec l'eau. Peux tu me dire ce qu'il en est du droit d'odeur?
