Aujourd’hui, le revenu de base est de 540 €. Il atteindra 600€ en 2007 et donc le programme de Vivant sera rechiffré
Nous parlerons donc de 540 € de revenu de base
Le plafond de revenu non imposable est considéré à 1350€
Exemple pour un revenu net (revenu de base compris) de 1600 €
Revenu sans le revenu de base = 1600 - 540 = 1060 €
Dépassement du plafond = 1600 (salaire + revenu de base) - 1350 (plafond) =250€, le patron devra payer comme impôt 250 € (50 % du dépassement brut) et ce travailleur lui coûtera : 1600 (salaire net) - 540 (revenu de base) + 250 (impôt) = 1810 €
Déclarations d’impôt : à supprimer au maximum. Le compte fiscal devient un moyen de contrôle en temps réel. La déclaration est maintenue pour les sociétés (impôt de 15%)
Extrait du programme VIVANT:
Les impôts sur le travail, les charges sociales et le précompte mobilier sont retenus à la source. Le précompte immobilier est payé séparément. Une déclaration d’impôt peut être évitée pour le bonheur de 5 millions de Belges. Cela représente une économie en frais d’administration pour l’Etat que l’on peut évaluer à +- 250 millions d’€ (~10 milliards de BEF).
(4 heures de travail par dossier : vérifications des listes des contribuables, envoi, contrôle, réception, vérification, correspondance avec le contribuable litigieux, poursuites, vérifications, encaissement) 4 h. de travail à 12,5 € (~ 500 BEF) x 5 millions de belges = 250 millions d’€ (~10 milliards de BEF).
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